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Les victimes d’un accident de la circulation sont multiples : il s’agit des conducteurs et passagers du véhicule (voiture ou deux roues) mais également les piétons et les cyclistes. La loi du 5 juillet 1985 (dite Loi BADINTER) régit les accidents de la circulation et notamment le droit à indemnisation des victimes blessés ou décédés. Cette loi tend à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation.
Le droit à indemnisation du conducteur peut être limité ou exclu en fonction de la faute commise par lui. Son droit à indemnisation est exclusivement déterminé au regard de sa faute et non de celle du conducteur du véhicule adverse ou d’un tiers piéton ou cycliste.
Les conducteurs entièrement responsables peuvent tout de même être indemnisés dans le cadre de leurs garanties contractuelles souscrites (contrat d’assurance du véhicule).
Que vous soyez passager du véhicule responsable ou non de l’accident, vous avez droit à réparation de vos préjudices.
Les piétons et cyclistes sont des victimes dites « protégés » et bénéficieront, sauf cas exceptionnel, d’un droit à indemnisation à 100%.
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Les conventions entre société d’assurances, convention d’indemnisation de recours pour le compte d’autrui, (IRCA) confient la première expertise à l’assureur du véhicule dans lequel le blessé se trouve. Mais cette convention stipule que le médecin conseil de cette compagnie d’assurances intervient pour « le compte d’autrui » c’est-à-dire également pour la société d’assurance adverse. La victime sera donc expertisée par un médecin conseil qui intervient pour « compte commun » c’est-à-dire pour l’assureur de la victime mais aussi pour l’assureur adverse qui garantit le véhicule tiers éventuellement responsable de l’accident. |
Afin d’assurer un débat contradictoire et de garantir le droit des victimes, l’assistance, dès la première expertise est donc indispensable même si l’état du blessé n’est pas stabilisé. Cette assistance médicale et juridique va permettre :
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Il est toujours plus facile et plus productif d’intervenir dés le début du processus lors de la première expertise, plutôt qu’en contestation lorsque la situation médico-légale est déjà figée et défavorable au blessé. Lors d’une expertise précoce et alors que le blessé n’est pas stabilisé, l’assistance permet de discuter des conclusions prévisionnelles qui correspondent à des pré-conclusions et qui, sans assistance, restent confidentielles aux sociétés d’assurances. Au cours d’une expertise conclusive, fixant la consolidation des blessures, l’assistance permet d’évaluer au plus juste les différents postes d’indemnisation et en cas de désaccord d’émettre des observations dans le cadre d’un débat contradictoire. |
Le rapport d’expertise médicale constatant la consolidation de vos blessures évalue médicalement votre dommage corporel. Sur la base de ce rapport, l’assureur formulera une offre d’indemnisation.
Mais comment savoir si cette offre est juste ? Tous vos préjudices ont-ils bien été considérés au regard de la nomenclature dite « Dintilhac » ?
L’évaluation financière de vos préjudices nécessite un accompagnement juridique afin que TOUS vos préjudices soient reconnus et justement indemnisés. L’indemnisation des préjudices s’avère être juridiquement très technique notamment pour les victimes gravement blessées lorsqu’il s’agit d’apprécier :
Toutes les prestations viagères qui seront supportées par l’assureur font l’objet d’une capitalisation qui repose sur des barèmes dont le choix est déterminant pour obtenir la meilleure indemnisation de ses préjudices. Les enjeux financiers peuvent être très importants et permettent de sécuriser l’avenir de la victime ou de ses proches (conjoint, enfants) en cas de décès.
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